Amiante, vermiculite et vice caché
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pendant un demi-siècle, l’amiante a été utilisée comme isolant dans les immeubles, et ce, jusque dans les années 1980. On l’utilisait dans des...
View ArticleJurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du...
En matière de vente d’immeuble, il arrive souvent que le vendeur ou l’acheteur reproche au courtier immobilier d’avoir commis une faute. Dans ce billet, je vous présente quelques décisions rendues au...
View ArticleNe pas révéler qu’un suicide a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le...
Dans un jugement rendu en 2006 par la Cour du Québec, Division des petites créances (Knight c. Dionne), le juge avait conclu que le fait que le fils du vendeur se soit enlevé la vie par pendaison dans...
View ArticleLa responsabilité de l’inspecteur préachat
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble découvre, après la vente, que celui-ci comporte des vices, et ce, même s’il a eu recours aux services d’un inspecteur préachat. Quelle est alors la...
View ArticleNe pas révéler qu’une mort naturelle a eu lieu dans l’immeuble vendu...
Dans un billet paru en 2013, je présentais trois décisions dans lesquelles des acheteurs prétendaient que leur consentement avait été vicié parce que les vendeurs n’avaient pas révélé qu’un suicide...
View ArticleAttention à la mérule pleureuse !
Source : Wikimedia Dans un reportage de l’émission La Facture diffusé le 13 décembre dernier, on apprenait que le fléau de la mérule pleureuse prenait de l’ampleur au Québec. L’Association des...
View ArticleJurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat
Dans un reportage de l’émission La Facture, diffusé le 17 janvier dernier, on nous rappelait qu’au Québec il n’existe toujours pas de législation encadrant la profession d’inspecteur en bâtiments,...
View ArticleL’importance de bien rédiger une offre d’achat… et de la respecter!
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous vous apprêtez à présenter une offre d’achat au vendeur ? Il est important de connaître les conséquences juridiques de ce geste : si le vendeur accepte...
View ArticleJurisprudence récente en matière de garantie du droit de propriété
En vertu de l’article 1725 du Code civil du Québec, le vendeur d’un immeuble doit garantir à l’acheteur que l’immeuble ne contrevient pas aux règlements municipaux et provinciaux au moment de la...
View ArticleJurisprudence récente en matière de garantie du droit de propriété
En vertu de l’article 1725 du Code civil du Québec, le vendeur d’un immeuble doit garantir à l’acheteur que l’immeuble ne contrevient pas aux règlements municipaux et provinciaux au moment de la vente....
View ArticleDivulgation d’un suicide: la responsabilité du courtier immobilier
Depuis 2012, le vendeur qui sait qu’une mort violente, par exemple un suicide, est survenue dans l’immeuble doit expressément en informer l’acheteur. Qu’en est-il du courtier immobilier?
View ArticleVente d’immeuble: peut-on invoquer la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour...
La situation sanitaire liée à la COVID-19 n’est pas toujours un cas de force majeure permettant de ne pas exécuter ses obligations.
View ArticleRendez-vous SOQUIJ avec Me Bryan-Éric Lane: «Les règles en matière de vices...
Les Rendez-vous SOQUIJ donnent la parole à Me Bryan-Éric Lane, avocat spécialisé en droit immobilier, le 23 février prochain et, en reprise, le 16 mars. Il sera question de vices cachés et de recours...
View ArticleLa garantie contre les vices cachés: quelques notions de base
Les règles en matière de vices cachés sont nombreuses; voici quelques notions de base pour bien s’y retrouver.
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